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Conformémént à la notice d'assurance, le versement
initial sera investi pendant 30 jours à compter de la date d'effet
de l'adhésion sur un support monétaire. A la fin de cette
période, la compagnie procède au transfert sur le ou les
supports initialement retenus par l'adhérent, en fonction des
options de gestion et des pourcentages indiqués en 3 ème
partie. Ce transfert est effectué sans frais. si l'adhérent
n'indique pas de répartition pour l'un de ses versements, c'est
le support monétaire qui sera retenu.
L'adhérent reconnait avoir lu un exemplaire des conditions générales
et détenir un double de cette demande. Il reconnaît avoir
pris connaissance de la faculté de renonciation et de la clause
informatique et liberté figurant dans les conditions générales
et reconnaît avoir été informé des dispositions
des Art. 757 B et 990 I du Code général des Impôts.
L' adhérent est informé que l'épargne constituée
sur l'adhésion ne sera plus diponible en cas d'acceptation par
les bénéficiaires en cas de vie ou de décès,
sauf accord écrit préalable de ceux-ci autorisant les
retraits et avances ( Art. L 132-9 du Code des Assurances).
L' adhérent prend acte que la compagnie ne s'engage que sur
le nombre de parts ou d'actions des supports de type FCP ou SICAV et
non pas sur leur valeur qui est sujette à des fluctuations à
la hausse ou à la baisse et demeure soumise à l'évolution
des marchés financiers : la gestion financière de ces
supports relève de la responsabilité des gestionnaires
indiqués dans les notices d'informations de ces SICAV et FCP.
Important : Vous recevrez prochainement votre demande d'adhésion,
à dater et signer, par voie postale et à nous retourner
accompagnée d'un chèque libellé à l'ordre
de la société d' assurance concernée par le produit
choisi. Toutefois si au terme d'un délai anormalement long celui-ci
ne vous était pas parvenu, n'hésitez pas à prendre
contact avec notre cabinet ACAPARI - Conseil.
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